Clara Verger

Autre nom possible de la personne recherchée:
Clara Mehaye Clara Mehaye-Verger
De: Clara VERGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
présidente du tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
JORFTEXT000051452910(source JORF)
nomination
12 Avril 202512/04/2025
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000030902888(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000030534198(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 201529/04/2015
De: Clara Verger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction générale des outre-mer (DGOM)
date_debut="2015-05-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000030370784(source JORF)
détachement
19 Mars 201519/03/2015
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029107213(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201420/06/2014
De: Clara Verger
administratrice civile, cheffe du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000027991578(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Clara Verger
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2013-05-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027749192(source JORF)
détachement
25 Juillet 201325/07/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
JORFTEXT000027247804(source JORF)
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Calvados
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
grade="Directeur"
JORFTEXT000027247804(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 201330/03/2013
De: Clara VERGER
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
Ordre judiciaire placés en position de service
JORFTEXT000026972236(source JORF)
élévation
23 Janvier 201323/01/2013
De: Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER "
JORFTEXT000026229752(source JORF)
nomination
28 Juillet 201228/07/2012